Le temps des prud'hommes compté

Les conseillers prud'homaux salariés se sont mobilisés hier pour stopper une réforme du ministère de la Justice, qu'ils accusent de «casser la prud'homie» en limitant leur temps d'examen des dossiers.
Une réforme qui, selon les manifestants, condamnerait cette juridiction chargée des litiges du travail, constituée à parité de salariés et employeurs élus et non professionnels.
«Si la réforme passe, la prud'homie est foutue !», lance, médaille de conseiller prud'homme au cou, Gérard Cotteverte, président du bureau de jugement de Bobigny (CGT).

«La réforme limite à trois heures le temps indemnisé pour rédiger un jugement, mais c'est très difficile de faire une moyenne !», explique M. Cotteverte. «Récemment, j'ai requalifié en CDI l'emploi d'un agent de service de Roissy qui avait aligné plusieurs CDD, la rédaction m'a pris dix heures...», souligne-t-il.
Un conseiller prud'homal salarié est payé par son employeur s'il statue pendant ses horaires habituels de travail. En dehors de ces horaires, il est indemnisé 6,05 euros brut de l'heure.

«Avec le plafonnement, on risque de fermer le dossier au bout de trois heures, les jugements seront mal rédigés et plus souvent retoqués en appel», prédit M. Cotteverte.
Appliquée, «cette réforme remettrait en cause la qualité de la prud'homie qui aujourd'hui voit 70% de ses jugements confirmés en appel», renchérit Gilles Soetemondt, président du conseil de prud'hommes de Paris. Les 14.500 conseillers prud'homaux des 271 conseils de prud'hommes de France sont saisis chaque année de plus de 200.000 litiges.